Le décret d’application de la loi Sauvadet sur le télétravail dans la fonction publique a été publié le 12 février 2016 au Journal officiel.
Ce décret autorise le télétravail dans la fonction publique aux conditions suivantes : les agents des trois versants de la fonction publique et les magistrats pourront exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail dans la limite de 3 jours par semaine, à leur demande et après accord de leur chef de service. Plus de détails dans le décret :